Le mot vient du grec ancien, d\u00e9mos <\/em><\/strong>le peuple et kratos <\/em><\/strong>le pouvoir. C\u2019est un r\u00e9gime politique o\u00f9 le gouvernement est assum\u00e9 par le peuple et pour le peuple. Le pouvoir peut s\u2019exercer directement ou par l\u2019interm\u00e9diaire de repr\u00e9sentants \u00e9lus. Le terme d\u00e9signe aujourd\u2019hui tout syst\u00e8me politique dans lequel le peuple est souverain. Il existe diff\u00e9rents r\u00e9gimes qui se revendiquent de la d\u00e9mocratie et diff\u00e9rentes conceptions de l\u2019exercice de la souverainet\u00e9 populaire. La d\u00e9mocratie repose sur deux piliers : un contrat social et la s\u00e9paration des pouvoirs.<\/p>\n\n\n Le contrat social <\/strong>est l\u2019accord implicite pass\u00e9 entre l\u2019ensemble des citoyens et ceux qui exercent le pouvoir au sommet de l\u2019\u00c9tat. Les citoyens consentent \u00e0 c\u00e9der une part de leur libert\u00e9 en acceptant de se soumettre aux r\u00e8gles adopt\u00e9es par leurs repr\u00e9sentants r\u00e9guli\u00e8rement d\u00e9sign\u00e9s. En contrepartie ces repr\u00e9sentants s\u2019engagent \u00e0 exercer ce pouvoir dans l\u2019int\u00e9r\u00eat de la soci\u00e9t\u00e9 et dans le respect de r\u00e8gles qui d\u00e9finissent leurs comp\u00e9tences.<\/p>\n\n\n\n L\u2019autre condition de la d\u00e9mocratie est la s\u00e9paration des pouvoirs <\/strong>l\u00e9gislatif, ex\u00e9cutif et judiciaire. Le l\u00e9gislatif \u00e9labore les lois, l\u2019ex\u00e9cutif est responsable de leur mise en \u0153uvre, et le judiciaire en assure la bonne application. Chacun des trois pouvoirs doit \u00eatre ind\u00e9pendant sans qu\u2019aucun ne pr\u00e9domine. Toute atteinte \u00e0 la s\u00e9paration et \u00e0 l\u2019\u00e9quilibre des pouvoirs est une atteinte \u00e0 la d\u00e9mocratie.<\/p>\n\n\n Le d\u00e9nominateur commun des d\u00e9mocraties est l\u2019existence d\u2019institutions et de lois qui visent \u00e0 prot\u00e9ger la population des d\u00e9rives tyranniques ou dictatoriales que peut exercer une personne ou un groupe quelconque, y compris la majorit\u00e9. Toute d\u00e9mocratie doit disposer de lois permettant aux citoyens de changer de gouvernement ou de projets politiques l\u00e9galement, c\u2019est-\u00e0-dire sans avoir besoin de recourir \u00e0 la violence et en respectant les proc\u00e9dures d\u00e9finies par les lois.<\/p>\n\n\n\n Comme dit Patrice SPINOSI, en introduction de son livre \u00ab Menace sur l\u2019\u00c9tat de droit \u00bb publi\u00e9 en 2025 chez Allary Editions, l\u2019\u00c9tat de droit n\u2019est pas facile \u00e0 d\u00e9finir. C\u2019est un principe fondamental dans les syst\u00e8mes d\u00e9mocratiques qui repose sur plusieurs \u00e9l\u00e9ments cl\u00e9s :<\/p>\n\n\n\n L\u2019action de l\u2019\u00c9tat est soumise aux r\u00e8gles de droit et l\u2019\u00c9tat lui-m\u00eame est soumis \u00e0 l\u2019autorit\u00e9 des juges. Dans cet \u00e9quilibre d\u00e9mocratique le juge est le garant institutionnel de l\u2019\u00c9tat de droit qui prot\u00e8ge d\u2019\u00e9ventuelles d\u00e9rives d\u2019instrumentalisation d\u2019une majorit\u00e9 ponctuelle et veille au respect des valeurs fondamentales constituant le socle de la d\u00e9mocratie. L\u2019\u00c9tat de droit restreint la puissance de l\u2019\u00c9tat et garantit le respect des int\u00e9r\u00eats du corps social.<\/p>\n\n\n\n \u00ab Toute soci\u00e9t\u00e9 dans laquelle la garantie des droits n\u2019est pas assur\u00e9e, ni la s\u00e9paration des pouvoirs d\u00e9termin\u00e9e, n\u2019a point de Constitution. \u00bb Cette id\u00e9e qu\u2019il y a non seulement des droits qu\u2019on proclame mais qu\u2019il faut des dispositifs pour les garantir est fondamentale, elle remonte \u00e0 la D\u00e9claration des droits de l\u2019homme de 1789.<\/p>\n\n\n Apr\u00e8s la seconde guerre mondiale, tirant les le\u00e7ons de la mont\u00e9e du fascisme au XX\u00e8me si\u00e8cle, s\u2019est d\u00e9velopp\u00e9 en occident une culture d\u00e9mocratique qui a \u00e9t\u00e9 construite sur l\u2019id\u00e9e que les gouvernants devaient respecter des valeurs et des principes sup\u00e9rieurs aux particularit\u00e9s nationales. Ces derni\u00e8res ann\u00e9es l\u2019\u00c9tat de droit est devenu une cible dans un grand nombre de d\u00e9mocratie y compris en Europe. Les critiques se sont multipli\u00e9es chaque fois qu\u2019intervient une d\u00e9cision de justice sensible en mati\u00e8re p\u00e9nale, de droit des \u00e9trangers, de politique environnementale et m\u00eame jusqu\u2019\u00e0 la r\u00e9gulation des fr\u00e9quences de t\u00e9l\u00e9vision. L\u2019\u00c9tat de droit est une contrainte pour les policiers et certains magistrats confront\u00e9s au narcotrafic ou au terrorisme qui r\u00e9clament des outils plus efficaces, pour des politiques qui veulent expulser des migrants plus facilement, pour des mouvements qui souhaitent r\u00e9duire les protections des minorit\u00e9s \u2026 Les r\u00e8gles de l\u2019\u00c9tat de droit sont per\u00e7ues comme des obstacles plac\u00e9s devant la puissance publique et son efficacit\u00e9 imm\u00e9diate.<\/p>\n\n\n Quand on commence \u00e0 toucher aux droits fondamentaux de certains, cela concerne en fait les droits de toute la population. Au lieu de conforter nos principes, ils sont d\u00e9sign\u00e9s comme responsables des troubles qui touchent la soci\u00e9t\u00e9 dans le but de satisfaire une opinion l\u00e9gitimement inqui\u00e8te.<\/p>\n\n\n L\u2019\u00c9tat de droit est un bouclier pour nos libert\u00e9s. Ce sont des r\u00e8gles qui fondent notre d\u00e9mocratie et que l\u2019on s\u2019oblige \u00e0 respecter. Des r\u00e8gles l\u00e9gitimes fix\u00e9es par la Constitution adopt\u00e9e par le peuple souverain. Le respect des normes sup\u00e9rieures est la garantie d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9mocratique.<\/p>\n\n\n L\u2019\u00c9tat de droit c\u2019est le respect de droits fondamentaux substantiels qui peuvent \u00eatre aussi oppos\u00e9s \u00e0 la volont\u00e9 momentan\u00e9e de la majorit\u00e9. Cela implique l\u2019adh\u00e9sion aux droits fondamentaux et aux valeurs de la d\u00e9mocratie et l\u2019instauration de m\u00e9canismes de garanties qui reposent sur le contr\u00f4le du juge constitutionnel. C\u2019est le r\u00f4le du juge et de l\u2019autorit\u00e9 judiciaire d\u2019\u00eatre un contre-pouvoir. Lorsqu\u2019on met en cause la l\u00e9gitimit\u00e9 du juge, on fragilise l\u2019ensemble du syst\u00e8me et l\u2019on risque la mise en cause des diff\u00e9rents piliers de la d\u00e9mocratie.<\/p>\n\n\n\n Selon Val\u00e9ry \u00ab Le mot peuple d\u00e9signe tant\u00f4t la totalit\u00e9 indistincte et jamais pr\u00e9sente nulle part ; tant\u00f4t le plus grand nombre, oppos\u00e9 au nombre restreint des individus plus fortun\u00e9s ou plus cultiv\u00e9s. \u00bb Ainsi le peuple est un ensemble d\u2019individus qui sont soumis aux m\u00eames lois et vivant en soci\u00e9t\u00e9 sur un territoire donn\u00e9 ayant en commun un certain nombre de coutumes et d\u2019institutions. Mais cet ensemble n\u2019est pas un bloc homog\u00e8ne, il est compos\u00e9 de diff\u00e9rentes couches et cat\u00e9gories sociales.<\/p>\n\n\n L\u2019\u00c9tat de droit est le plus souvent critiqu\u00e9 par des mouvements populistes. Ces attaques reposent sur une certaine conception de la souverainet\u00e9 populaire. Les populistes exaltent la figure d\u2019un \u00ab peuple-un \u00bb opprim\u00e9 par les \u00e9lites dont ils s\u2019autoproclament les repr\u00e9sentants authentiques. Ils privil\u00e9gient la l\u00e9gitimit\u00e9 des urnes au respect de l\u2019\u00c9tat de droit. Pour eux en cas de conflit entre la politique et le droit, c\u2019est le peuple et donc l\u2019\u00e9lu qui doit l\u2019emporter.<\/p>\n\n\n Pour les d\u00e9fenseurs de l\u2019\u00c9tat de droit, le juge est le gardien des droits de l\u2019individu. Il n\u2019est pas \u00e9lu mais il d\u00e9fend les droits des citoyens et assure ainsi une fonction structurellement d\u00e9mocratique. La souverainet\u00e9 du peuple ne peut se r\u00e9duire \u00e0 une proc\u00e9dure \u00e9lectorale fond\u00e9e sur le principe majoritaire (sans parler du nombre des abstentionnistes). Une soci\u00e9t\u00e9 se d\u00e9finit aussi par les valeurs et les principes qui l\u2019organisent. Les magistrats rendent la justice au nom du peuple parce qu\u2019ils sont les gardiens d\u2019une souverainet\u00e9 populaire d\u00e9finie par les valeurs fondatrices du contrat social. Les juges incarnent, tout autant que les \u00e9lus, le principe d\u00e9mocratique de la souverainet\u00e9 du peuple.<\/p>\n\n\n![\"\"](\"https:\/\/maclabi.fr\/wp-content\/uploads\/2022\/01\/democracy-g110922401_1280-1024x1024.jpg\")
<\/figure>\n<\/div>\n\n\n![\"\"](\"https:\/\/maclabi.fr\/wp-content\/uploads\/2025\/07\/180518_separation_des_pouvoirs-1024x576.jpg\")
<\/figure>\n<\/div>\n\n\nL\u2019\u00c9tat de droit<\/strong><\/h5>\n\n\n\n
\n
![\"\"](\"https:\/\/maclabi.fr\/wp-content\/uploads\/2025\/07\/OIP.3ItStBdY-fJ80rpfaZMMqQHaHa.webp\")
<\/figure>\n<\/div>\n\n\n![\"\"](\"https:\/\/maclabi.fr\/wp-content\/uploads\/2022\/02\/Delacroix-Liberte-guidant-le-peuple.jpg\")
<\/figure>\n<\/div>\n\n\n
<\/p>\n\n\n\nLes attaques contre l\u2019\u00c9tat de droit<\/strong><\/h5>\n\n\n\n
![\"\"](\"https:\/\/maclabi.fr\/wp-content\/uploads\/2025\/07\/Sans-titre.png\")
<\/figure>\n<\/div>\n\n\n![\"\"](\"https:\/\/maclabi.fr\/wp-content\/uploads\/2025\/07\/OIP.QUC4kV4ERT9oIwjqf8dPZwHaE8.webp\")
<\/figure>\n<\/div>\n\n\n![\"\"](\"https:\/\/maclabi.fr\/wp-content\/uploads\/2025\/07\/OIP.OPv6_RRbJ9KQVGyoTI7x4QHaEc.webp\")
<\/figure>\n<\/div>\n\n\nLa souverainet\u00e9 du peuple<\/strong><\/h5>\n\n\n\n
![\"\"](\"https:\/\/maclabi.fr\/wp-content\/uploads\/2021\/03\/crowd-296520_1280-1024x533.png\")
<\/figure>\n<\/div>\n\n\n![\"\"](\"https:\/\/maclabi.fr\/wp-content\/uploads\/2025\/05\/demagogue-2193093_1280-1024x771.jpg\")
<\/figure>\n<\/div>\n\n\n
![\"\"](\"https:\/\/maclabi.fr\/wp-content\/uploads\/2020\/03\/rep-3.jpg\")
<\/figure>\n<\/div>\n\n\n