{"id":1213,"date":"2024-01-22T10:53:14","date_gmt":"2024-01-22T09:53:14","guid":{"rendered":"http:\/\/maclabi.fr\/?p=1213"},"modified":"2024-01-22T10:54:38","modified_gmt":"2024-01-22T09:54:38","slug":"faut-il-privilegier-letat-de-droit-ou-le-suffrage-populaire","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/maclabi.fr\/index.php\/2024\/01\/22\/faut-il-privilegier-letat-de-droit-ou-le-suffrage-populaire\/","title":{"rendered":"Faut-il privil\u00e9gier l\u2019\u00e9tat de droit ou le suffrage populaire\u00a0?"},"content":{"rendered":"\n
Le populisme se d\u00e9veloppe et prend de plus en plus de place dans le d\u00e9bat public notamment dans nos d\u00e9mocraties occidentales avanc\u00e9es. Il fait planer sur nos soci\u00e9t\u00e9s une instabilit\u00e9 politique qui se rajoute \u00e0 la d\u00e9gradation de l\u2019ordre du monde. Cela ne peut qu\u2019augmenter l\u2019anxi\u00e9t\u00e9 que chacun peut \u00e9prouver face \u00e0 l\u2019avenir.<\/p>\n\n\n
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Une \u00ab atmosph\u00e8re \u00bb de populism<\/strong>e<\/h5>\n\n\n\n
Les populistes accusent les \u00e9lites de d\u00e9voyer la d\u00e9mocratie, de dessaisir le peuple de sa souverainet\u00e9 en abusant de leurs fonctions et d\u2019\u00eatre tellement \u00e9loign\u00e9s de ses int\u00e9r\u00eats qu\u2019ils n\u2019ont aucune l\u00e9gitimit\u00e9 \u00e0 le repr\u00e9senter. Ils s\u2019inscrivent dans la perspective d\u2019une r\u00e9g\u00e9n\u00e9ration d\u00e9mocratique. Ils instruisent le proc\u00e8s des d\u00e9mocraties lib\u00e9rales-repr\u00e9sentatives accus\u00e9es d\u2019avoir le culte de l\u2019individu et des minorit\u00e9s au d\u00e9triment de la souverainet\u00e9 du peuple. Ils privil\u00e9gient la d\u00e9mocratie directe en appelant \u00e0 multiplier les r\u00e9f\u00e9rendums d\u2019initiative populaire, d\u00e9noncent le caract\u00e8re non d\u00e9mocratique des autorit\u00e9s non \u00e9lues et des cours constitutionnelles, et exalte une conception imm\u00e9diate et spontan\u00e9e de l\u2019expression populaire. Ils vont jusqu\u2019\u00e0 remettre en cause l\u2019\u00e9tat de droit.<\/p>\n\n\n
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Citons deux exemples qui illustrent cette situation : les \u00e9lections pr\u00e9sidentielles aux \u00c9tats-Unis d\u2019Am\u00e9rique et la validation de la loi immigration par le conseil constitutionnel en France.<\/p>\n\n\n\n
Les \u00e9lections pr\u00e9sidentielles am\u00e9ricaines<\/strong><\/h5>\n\n\n\n
Lors des \u00e9lections pr\u00e9sidentielles de 2020, Donald Trump et le Parti R\u00e9publicain accuse le Parti d\u00e9mocrate d\u2019irr\u00e9gularit\u00e9s et donc de leur voler la victoire. Cela se termine, si l\u2019on peut dire, par une insurrection cherchant \u00e0 emp\u00eacher le congr\u00e8s am\u00e9ricain de valider les r\u00e9sultats. Pour les \u00e9lections de 2024, Donald Trump, quadruple inculp\u00e9, est \u00e0 nouveau candidat \u00e0 la pr\u00e9sidence des \u00c9tats-Unis. Il est potentiellement passible d\u2019une peine de prison.<\/p>\n\n\n\n
La cour supr\u00eame du Colorado l\u2019a d\u00e9clar\u00e9 in\u00e9ligible en vertu du 14\u00e8me<\/sup> amendement de la constitution. Cet amendement prohibe la candidature \u00e0 une fonction officielle de toute personne qui a \u00e9t\u00e9 engag\u00e9e dans une insurrection. Une position semblable a \u00e9t\u00e9 prise dans le Maine. Craignant la multiplication de ces d\u00e9cisions, Donald Trump demande \u00e0 la Cour supr\u00eame des USA de casser le jugement du Colorado.<\/p>\n\n\n
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Que va faire la Cour Supr\u00eame ? Elle se prononcera d\u00e9but f\u00e9vrier.<\/p>\n\n\n\n
Les juges vont jouer un r\u00f4le important pour ne pas dire capital dans cette \u00e9lection, qu\u2019ils condamnent ou non l\u2019ancien pr\u00e9sident. Le judiciaire va peser sur le politique ce qui pose une question de fond. Dans une d\u00e9mocratie, est-ce aux juges ou aux \u00e9lecteurs de d\u00e9cider de l\u2019\u00e9lection\u00a0? Laissons de c\u00f4t\u00e9 les aspects techniques de ce conflit juridico-politique pour ne retenir que la question de fond qui rejoint celle pos\u00e9e par les populistes. Si l\u2019ancien pr\u00e9sident est emp\u00each\u00e9 de candidater ce sera haro sur le \u00ab\u00a0gouvernement des juges\u00a0\u00bb et certains pr\u00e9disent de violents incidents et peut-\u00eatre plus.<\/p>\n\n\n\n
En France<\/strong><\/h5>\n\n\n\n
Au cours de l\u2019ann\u00e9e 2023, la majorit\u00e9 pr\u00e9sidentielle relative a adopt\u00e9 au forceps, deux r\u00e9formes majeures, retraite et immigration, sans d\u00e9bats dignes de ce nom au parlement et m\u00eame sans vote pour la r\u00e9forme des retraites. Pour la loi immigration le gouvernement a obtenu, au-del\u00e0 de son groupe parlementaire, l\u2019appui de la droite et de l\u2019extr\u00eame droite et a conc\u00e9d\u00e9 des dispositions qui pourraient \u00eatre refus\u00e9es par le Conseil constitutionnel pour non-conformit\u00e9 avec la constitution. Les principaux dirigeants de l\u2019ex\u00e9cutif, le pr\u00e9sident de la r\u00e9publique, la premi\u00e8re ministre et le ministre de l\u2019int\u00e9rieur ont tous reconnu que le texte comportait des dispositions contraires \u00e0 la Constitution.<\/p>\n\n\n
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Le pr\u00e9sident du Conseil constitutionnel a rappel\u00e9 au gouvernement que cette instance n\u2019\u00e9tait ni une chambre d\u2019\u00e9chos des tendances de l\u2019opinion, ni une chambre d\u2019appel des choix du Parlement, mais le juge de la constitutionnalit\u00e9 des lois. La t\u00e2che du Conseil est, quel que soit le texte dont il est saisi, de se prononcer en droit. Il a cit\u00e9 un de ses pr\u00e9d\u00e9cesseurs, Robert Badinter, qui avait dit : \u00ab Une loi inconstitutionnelle est n\u00e9cessairement mauvaise, mais une loi mauvaise n\u2019est pas n\u00e9cessairement inconstitutionnelle. \u00bb<\/p>\n\n\n
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Sollicit\u00e9 le Conseil constitutionnel se prononcera le 25 janvier sur la constitutionnalit\u00e9 des dispositions de la loi immigration. L\u00e0 aussi nous courrons le risque que la censure du Conseil d\u00e9clenche le haro sur le \u00ab gouvernement des juges \u00bb.<\/p>\n\n\n\n
Quelle souverainet\u00e9 ?<\/strong><\/h5>\n\n\n\n
La plupart des \u00c9tats d\u00e9mocratiques modernes disposent d\u2019une constitution qui d\u00e9termine les droits fondamentaux, organise les pouvoirs publics, d\u00e9finit leur r\u00f4le et leurs relations. Tous ne disposent pas obligatoirement d\u2019une cour constitutionnelle qui est charg\u00e9e de v\u00e9rifier la constitutionnalit\u00e9 des lois et de r\u00e9gler les contentieux \u00e9lectoraux et r\u00e9f\u00e9rendaire. Les \u00c9tats Unis et la France disposent d\u2019une telle cour.<\/p>\n\n\n\n
Dans un \u00c9tat d\u00e9mocratique avanc\u00e9, nous pouvons toujours modifier l\u2019\u00e9tat du droit<\/strong>, mais il faut toujours veiller \u00e0 respecter l\u2019\u00e9tat de droit<\/strong> qui se d\u00e9finit par un ensemble de principes cardinaux comme la s\u00e9paration des pouvoirs, le principe de l\u2019\u00e9galit\u00e9 et l\u2019ind\u00e9pendance des juges.<\/p>\n\n\n
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Le pr\u00e9sident du Conseil constitutionnel a lanc\u00e9 un avertissement \u00e0 ceux qui d\u00e9noncent \u00ab le gouvernement des juges \u00bb et qui plaident pour le recours syst\u00e9matique au r\u00e9f\u00e9rendum pour se lib\u00e9rer de l\u2019\u00e9tat de droit pour accomplir la volont\u00e9 g\u00e9n\u00e9rale. Il a affirm\u00e9 la d\u00e9termination des juges constitutionnels \u00ab \u00e0 veiller \u00e0 ce que ne connaisse aucune \u00e9clipse le respect de la constitution et de l\u2019\u00e9tat de droit. \u00bb<\/p>\n\n\n
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L\u2019\u00e9tat de droit est un concept qui suppose la pr\u00e9\u00e9minence du droit sur le pouvoir politique et le respect de la loi par les gouvernants et les gouvern\u00e9s. Tous, les individus comme la puissance publique, sont soumis \u00e0 un m\u00eame droit fond\u00e9 sur le respect de la hi\u00e9rarchie des normes. L\u2019\u00c9tat doit se soumettre aux droits fondamentaux. Les juristes fran\u00e7ais se r\u00e9f\u00e8rent \u00e0 la d\u00e9claration des droits de l\u2019homme et du citoyen de 1789 comme un p\u00f4le essentiel du contenu de l\u2019\u00e9tat de droit.<\/p>\n\n\n
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Une soci\u00e9t\u00e9 dans laquelle il n\u2019y a ni s\u00e9paration des pouvoirs, ni garantie des droits, ni respect de l\u2019autorit\u00e9 des d\u00e9cisions de justice, de l\u2019\u00e9galit\u00e9 de traitement et des libert\u00e9s publiques, ne peut pas pr\u00e9tendre \u00eatre une d\u00e9mocratie. Dans une d\u00e9mocratie avanc\u00e9e le suffrage populaire s\u2019exprime dans le respect de l\u2019\u00e9tat de droit.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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